Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19/02/2026

Préambule

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site [url], édité par [Nom de l'entreprise], des modalités de collecte, d'utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

[Nom de l'entreprise] [Adresse] E-mail : [Email]

Pour toute question relative à la protection des données : [Email] ou [Email DPO si différent]

2. Données collectées

Les données collectées peuvent inclure :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail. • Données de connexion : adresse IP, logs, identifiants de compte. • Données de transaction : historique des commandes, moyens de paiement (données traitées par le prestataire de paiement, non conservées par [Nom de l'entreprise]). • Données de communication : échanges par formulaire de contact, e-mail ou support.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :

• La gestion des comptes utilisateurs et l'accès aux contenus. • Le traitement des commandes et la délivrance des produits numériques. • La relation client et le support. • Le respect des obligations légales (facturation, conservation des preuves). • L'amélioration des services (statistiques anonymisées, sous réserve du consentement pour les cookies non essentiels).

4. Base légale

• Exécution du contrat : gestion de la commande, accès aux contenus. • Obligation légale : facturation, conservation des données comptables. • Intérêt légitime : sécurité du site, prévention des fraudes. • Consentement : cookies non essentiels, newsletters (le cas échéant).

5. Durée de conservation

• Compte utilisateur : durée du compte + [X] ans après clôture. • Données de commande : [10] ans (obligations comptables). • Données de contact (formulaire) : [3] ans à compter du dernier contact. • Cookies : voir Politique de cookies. • Logs : [12] mois maximum.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données. • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes. • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales). • Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas. • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré. • Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime. • Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement.

Pour exercer ces droits : [Email] ou [Email DPO].

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

7. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et traceurs. Pour plus d'informations, consulter la Politique de cookies accessible depuis le pied de page.

8. Transfert hors Union européenne

Les données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, [Nom de l'entreprise] s'assure que des garanties appropriées sont mises en place (décision d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, etc.).

9. Sécurité

[Nom de l'entreprise] met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

10. Contact DPO

Pour toute question relative à la protection des données personnelles :

Délégué à la Protection des Données (DPO) : [Nom du DPO] E-mail : [Email DPO]

Ou par courrier : [Nom de l'entreprise], [Adresse], à l'attention du DPO.

Confidentialité - ATST