Conditions Générales de Vente – Produits numériques

Les présentes CGV régissent les ventes de produits numériques par [Nom de l'entreprise] via [url]. Toute commande implique l'acceptation des CGV.

Produits exclusivement numériques : formations en ligne, vidéos pédagogiques et manuels PDF relatifs aux boîtes automatiques automobiles.

Prix en euros TTC. [Nom de l'entreprise] se réserve le droit de modifier les prix. Les produits sont facturés au tarif en vigueur à la validation.

Commande en ligne. Vente conclue à la validation du paiement. Accès ou liens envoyés par e-mail.

Paiement par carte via plateforme sécurisée PCI-DSS. Données bancaires non conservées par [Nom de l'entreprise].

Accès délivré après confirmation du paiement. Identifiants personnels, non transmissibles aux tiers.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu dès que le consommateur accède aux contenus numériques. Avant accès : demande écrite sous 14 jours à [Email].

Avant accès : remboursement sous 14 jours. Après accès : aucun remboursement sauf force majeure ou défaut technique durable.

[Nom de l'entreprise] décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou perte des contenus par l'utilisateur.

Contact : [Email], [Téléphone].

Médiateur : [Nom du médiateur]. Plateforme ODR UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Droit français. Tribunaux français compétents.