Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site [url] (ci-après le « Site ») édité par [Nom de l'entreprise].

L'accès au Site et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

[Nom de l'entreprise] se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'utilisateur.

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts afférents à l'accès (matériel informatique, connexion, etc.) sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

[Nom de l'entreprise] s'efforce d'assurer un accès continu au Site mais ne peut en garantir la disponibilité permanente. Des opérations de maintenance ou des contraintes techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires.

L'accès à certains services et contenus (formations en ligne, manuels, vidéos) nécessite la création d'un compte utilisateur.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions réalisées sous son compte.

L'utilisateur doit informer immédiatement [Nom de l'entreprise] de toute utilisation non autorisée de son compte.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site et les contenus accessibles dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU.

Sont notamment interdits : le contournement des mesures de protection technique ; la copie, la reproduction ou la diffusion non autorisée des contenus ; l'utilisation du Site à des fins illicites ; les actes portant atteinte au fonctionnement du Site ou à la sécurité des systèmes ; le partage de ses identifiants avec des tiers.

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, bases de données, logiciels) ainsi que les formations en ligne, vidéos pédagogiques et manuels numériques sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

L'accès aux contenus numériques payants confère à l'utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, strictement limité aux conditions définies aux CGV.

Les formations en ligne, vidéos pédagogiques et manuels numériques (PDF) proposés sur le Site sont protégés par le droit d'auteur. Toute violation entraîne des sanctions civiles et pénales.

Interdictions : • Partage, diffusion, prêt ou mise à disposition des contenus à des tiers, y compris au sein d'une même structure professionnelle, sauf autorisation écrite de [Nom de l'entreprise]. • Revente, location ou exploitation commerciale des contenus. • Extraction, reproduction ou intégration des contenus dans d'autres supports.

Sanctions : En cas de violation, [Nom de l'entreprise] se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement l'accès au compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires et dommages-intérêts.

L'accès aux formations en ligne est strictement personnel et nominatif.

Limitation multi-appareils : [Nom de l'entreprise] peut limiter le nombre d'appareils simultanés ou le nombre de connexions par compte pour préserver l'intégrité des contenus et l'équité entre utilisateurs.

Résiliation en cas d'abus : Toute utilisation contraire aux présentes conditions (partage d'accès, connexions multiples abusives, contournement des mesures de protection) peut entraîner la résiliation immédiate de l'accès, sans remboursement.

Les contenus proposés (formations en ligne, vidéos pédagogiques, manuels) ont une finalité informative et d'apprentissage. Ils ne constituent en aucun cas une formation professionnelle automobile officielle au sens de la réglementation en vigueur.

Ces contenus ne remplacent pas une formation dispensée par un organisme certifié et ne confèrent aucun diplôme, titre ou certification. [Nom de l'entreprise] décline toute responsabilité quant à l'utilisation des connaissances acquises dans un cadre professionnel réglementé.

[Nom de l'entreprise] se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au compte de tout utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

[Nom de l'entreprise] ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou des contenus, ni des interruptions de service.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Pour les litiges relatifs à l'interprétation ou l'exécution des CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.